Jean-Benoît Frêches


De: Jean-Benoît Frêches
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
Groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I
JORFTEXT000023173018(source JORF)
composition
07 Décembre 201007/12/2010
De: Frèches (Jean-Benoît, Evariste)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 29 mai 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-29"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jean-Benoît Freches
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
Groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I
JORFTEXT000000800185(source JORF)
composition
10 Février 200410/02/2004
De: Frèches
Objet:
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000775741(source JORF)
disponibilité
10 Février 200210/02/2002
De: Jean-Benoît Frèches
conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000775678(source JORF)
réintégration
10 Février 200210/02/2002
De: Jean-Benoît Frèches
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750619(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Frèches
Objet:
Groupe:
Conseil maîtres (Cour des comptes)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750619(source JORF)
détachement
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jean-Benoit Frèches
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministre de la défense
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
Ministre de la défense
date_debut="1996-10-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000382366(source JORF)
détachement
05 Mars 199705/03/1997
De: Jean-Benoît Frêches
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198258(source JORF)
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Frèches (Jean-Benoît, Evariste)
conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
30 ans de services civils
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Frèches (Jean-Benoît, Evariste)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général de société; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Freches (Jean-Benoît)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44(b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000541482(source JORF)
réintégration
18 Juin 199218/06/1992
De: Frèches (Jean-Benoît)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 auprès de la société Arthur Young Conseil
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1989-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000167187(source JORF)
disponibilité
02 Juin 199002/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.